Sofiane Sissaoui
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sofiane Sissaoui
administrateur des finances publiques adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du budget
"
JORFTEXT000053907295
(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 2026
17/04/2026
De:
Sofiane Sissaoui
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint par intérim à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du budget
"
JORFTEXT000047837645
(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 2023
16/07/2023
De:
Sofiane SISSAOUI
auditeur à la direction des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel
=
"
Nouméa
"
JUSC1403472A
(source BOMJ)
nomination
21 Mars 2014
21/03/2014